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Droit de la presse

Sous-titre :: Le guide pratique

Auteurs Bruno Anatrella et Guillaume Sauvage
ISBN 978-2-35307-025-1
Pagination 190 pages
Dimension 16 X 23 cm
Date de publication 01/07/2013

28,50 € TTC

Une vision claire et synthétique des règles juridiques qui s'imposent aux journalistes et à toute personne réalisant une communication publique.
Préface de Maurice Peyrot, ancien chroniqueur judiciaire du journal Le Monde

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Malgré son intitulé, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne s'applique pas uniquement à la presse, mais à toute communication publique. Elle concerne donc non seulement la presse écrite, audiovisuelle et en ligne, mais également les documentaires, livres, sites web, réseaux sociaux, communication externe des entreprises, publicité, tracts etc. Elle a été complétée par les lois de 1982 et 1986 en matière d'audiovisuel et de 2004 pour internet.
Ce livre propose une vision claire et synthétique des règles juridiques qui s'imposent aux journalistes et à toute personne réalisant une communication publique.
Il est étayé d'exemples concrets et de mises en situation, afin de mieux cerner la façon dont ces règles sont appliquées par les tribunaux français, sous le contrôle des juges européens.
La volonté des auteurs est de permettre aux professionnels de la presse de se repérer et d'ajuster si nécessaire leur conduite et leurs pratiques.
Après un examen des responsabilités en matière de presse, des différents délits de presse, du droit de réponse et de la protection des sources des journalistes, ils proposent un entretien avec un ancien président de la Chambre de la presse du TGI de Paris, Nicolas Bonnal, ainsi qu'une « foire aux questions » très pratique.

Les grands principes du droit de la presse :

  • Que dit la loi ?
  • A partir de quand une communication est-elle publique ?
  • Quelles sont les personnes responsables ?
  • Dans quels délais les actions sont-elles possibles ?

Les délits de presse fréquemment rencontrés :

  • Diffamer, qu'est-ce que c'est ? Comment éviter la diffamation ou s'en défendre ?
  • Injurier, est-ce insulter ? Quels propos peuvent être qualifiés d'injurieux ?
  • La protection de la présomption d'innocence interdit-elle de couvrir une affaire judiciaire en cours ?
  • Quelle frontière entre information légitime et atteinte à la vie privée ? Dans quels cas est-il possible de révéler un élément de vie privée ?
  • Quelles sont les « incitations » et « provocations » réprimées par la loi ?

Le droit de réponse :

  • Le droit de réponse existe-t-il pour chaque média ? (presse écrite / audiovisuelle / en ligne) Dans quel délai doit-il être exercé ?
  • L'exercice d'un droit de réponse empêche-t-il toute autre action en justice en parallèle ?

La protection des sources des journalistes :

  • Les sources des journalistes sont-elles protégées ?
  • Une perquisition est-elle possible dans une entreprise de presse ?
  • Un journaliste peut-il refuser de déférer à une réquisition judiciaire ?
  • Qu'est-ce que le recel de violation de secret de l'instruction ?

Malgré son intitulé, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne s'applique pas uniquement à la presse, mais à toute communication publique. Elle concerne donc non seulement la presse écrite, audiovisuelle et en ligne, mais également les documentaires, livres, sites web, réseaux sociaux, communication externe des entreprises, publicité, tracts etc. Elle a été complétée par les lois de 1982 et 1986 en matière d'audiovisuel et de 2004 pour internet.
Ce livre propose une vision claire et synthétique des règles juridiques qui s'imposent aux journalistes et à toute personne réalisant une communication publique.
Il est étayé d'exemples concrets et de mises en situation, afin de mieux cerner la façon dont ces règles sont appliquées par les tribunaux français, sous le contrôle des juges européens.
La volonté des auteurs est de permettre aux professionnels de la presse de se repérer et d'ajuster si nécessaire leur conduite et leurs pratiques.
Après un examen des responsabilités en matière de presse, des différents délits de presse, du droit de réponse et de la protection des sources des journalistes, ils proposent un entretien avec un ancien président de la Chambre de la presse du TGI de Paris, Nicolas Bonnal, ainsi qu'une « foire aux questions » très pratique.

Les grands principes du droit de la presse :

  • Que dit la loi ?
  • A partir de quand une communication est-elle publique ?
  • Quelles sont les personnes responsables ?
  • Dans quels délais les actions sont-elles possibles ?

Les délits de presse fréquemment rencontrés :

  • Diffamer, qu'est-ce que c'est ? Comment éviter la diffamation ou s'en défendre ?
  • Injurier, est-ce insulter ? Quels propos peuvent être qualifiés d'injurieux ?
  • La protection de la présomption d'innocence interdit-elle de couvrir une affaire judiciaire en cours ?
  • Quelle frontière entre information légitime et atteinte à la vie privée ? Dans quels cas est-il possible de révéler un élément de vie privée ?
  • Quelles sont les « incitations » et « provocations » réprimées par la loi ?

Le droit de réponse :

  • Le droit de réponse existe-t-il pour chaque média ? (presse écrite / audiovisuelle / en ligne) Dans quel délai doit-il être exercé ?
  • L'exercice d'un droit de réponse empêche-t-il toute autre action en justice en parallèle ?

La protection des sources des journalistes :

  • Les sources des journalistes sont-elles protégées ?
  • Une perquisition est-elle possible dans une entreprise de presse ?
  • Un journaliste peut-il refuser de déférer à une réquisition judiciaire ?
  • Qu'est-ce que le recel de violation de secret de l'instruction ?