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Toute l’actualité juridique 2016 Qu’il s’agisse de la généralisation de la complémentaire santé, des dernières nouveautés issues de la LFSSF 2016 et des dernières jurisprudences en matière de protection sociale complémentaire, des nouvelles pratiques et décisions en matière de clauses de désignation et de recommandation ou enfin de toutes les nouveautés...
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Distribution des produits en assurance : faites le point sur les nouvelles pratiques à la lumière de Solvency 2, DDA et PRIIP’S Comment les intermédiaires mettent-ils concrètement en œuvre leur devoir de conseil avec la nouvelle directive sur la distribution d’assurance ? Comment intégrer...
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Quels risques de requalification pour vos opérations ? Les redressements en matière d’abus de droit s’intensifient, se diversifient et demeurent au cœur du risque de la direction fiscale. Face à l’évolution des appréciations des critères du L64 et des nouvelles clauses anti-abus, les...
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Comment allier protection et optimisation ? L’assurance vie subit des bouleversements majeurs avec la baisse des taux, de nouvelles réglementations et une refonte de son architecture. À cela s’ajoute une année 2016 marquée par une activité jurisprudentielle forte qui a permis de clarifier ou de...
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Recette miracle ou contentieux infinis ? L’utilisation des pactes Dutreil est un élément indispensable de la gestion patrimoniale dès lors qu’il est question de diminuer l’assiette taxable de l’ISF ou de réduire de manière draconienne les droits de mutation des titres de l’entreprise....
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Les héritiers paieront-ils davantage depuis l’ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 ? Quelles sont les conséquences fiscales de la dernière ordonnance du 20 août 2014 applicable aux transmissions d’entreprises depuis le 1er janvier 2015 ? Quels impacts concrets du durcissement récent du...
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Entre politiques optimales et redressements Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation et ont représenté encore plusieurs milliards d’euros sur la seule année 2015. La preuve en est que l’administration fiscale n’a pas attendu les évolutions de la...
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Les nouvelles conditions de délocalisations en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas offrent de nouvelles possibilités tant pour les personnes physiques que pour les entreprises. • Que devez-vous savoir avant une délocalisation ? • Comment limiter le durcissement prévu en matière...
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Toute l’actualité 2014/2015 Le droit de la fonction publique est en pleine effervescence. Alors qu’un projet de loi réformant substantiellement le statut de la fonction publique est en marche, la jurisprudence 2014 est marquée par des décisions importantes. • Droits et obligations des...
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