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    Entre obligations légales, contrôles et vecteurs d’optimisation   L’outil informatique est aujourd’hui incontournable dans vos pratiques fiscales et comptables avec la mise en place de systèmes d’information dédiés à la gestion fiscale et l’utilisation d’une...

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  • 245,00 €

    Toute l’actualité juridique 2016   Qu’il s’agisse de la généralisation de la complémentaire santé, des dernières nouveautés issues de la LFSSF 2016 et des dernières jurisprudences en matière de protection sociale complémentaire, des nouvelles pratiques et décisions en matière de clauses de désignation et de recommandation ou enfin de toutes les nouveautés...

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  • 199,00 €

    Distribution des produits en assurance : faites le point sur les nouvelles pratiques à la lumière de Solvency 2, DDA et PRIIP’S   Comment les intermédiaires mettent-ils concrètement en œuvre leur devoir de conseil avec la nouvelle directive sur la distribution d’assurance ? Comment intégrer...

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  • 199,00 €

    Quels risques de requalification pour vos opérations ?   Les redressements en matière d’abus de droit s’intensifient, se diversifient et demeurent au cœur du risque de la direction fiscale. Face à l’évolution des appréciations des critères du L64 et des nouvelles clauses anti-abus, les...

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  • 199,00 €

    Maîtrisez toutes les réformes 2016 qui impactent directement vos pratiques   Actualité légale et réglementaire ainsi que nouvelles pratiques apparues pendant l’année. Projet de directive du 5 juillet 2016 renforçant les obligations de transparence pour lutter contre l’évasion fiscale,...

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  • 149,00 €

    Analyser les impacts concrets de la réforme sur votre métier et adopter d’ors et déjà les bons réflexes dans vos négociations immobilières.   Impacts de la réforme du droit des contrats sur la vente d’immeuble • Les dispositions d’application immédiates • La...

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  • 199,00 €

    Comment allier protection et optimisation ?   L’assurance vie subit des bouleversements majeurs avec la baisse des taux, de nouvelles réglementations et une refonte de son architecture. À cela s’ajoute une année 2016 marquée par une activité jurisprudentielle forte qui a permis de clarifier ou de...

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  • 149,00 €

    Les conséquences civiles, fiscales et sociales   Dans un contexte de crise financière et économique mondiale, l’économie marocaine a fait preuve d’une résilience avérée avec un PIB en croissance de 4,9 %, la plus forte hausse de toute la région méditerranéenne. En...

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    Recette miracle ou contentieux infinis ?   L’utilisation des pactes Dutreil est un élément indispensable de la gestion patrimoniale dès lors qu’il est question de diminuer l’assiette taxable de l’ISF ou de réduire de manière draconienne les droits de mutation des titres de l’entreprise....

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  • 219,00 €

    Loi ALUR, décret du 27/02/2014, projet de loi Macron…   Au 1er juillet 2015, de nouvelles obligations en matière d’instruction des autorisations de construire s’appliqueront, en mettant fin à l’instruction déléguée par les services de l’Etat ou en modifiant les règles...

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    Spécial ordonnances et décrets d'application   Réforme des marchés publics • Nouveau marché de partenariat, marchés globaux, fin des BEA… : comment s'y retrouver dans la galaxie des contrats de la commande publique depuis les ordonnances des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et leurs...

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    Toutes les réponses à vos enjeux opérationnels    La loi ALUR du 24 mars 2014 apporte de profonds changements au droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Ses décrets d’application prévus pour la fin de l’année 2014 apporteront des précisions quand aux applications...

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    L’intégration fiscale française résistera-t-elle à l’épreuve du droit communautaire ?   La jurisprudence Steria de la CJUE a remis en cause un des principes fondateurs du régime d’intégration fiscale à la française, obligeant le législateur à réagir....

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    Les héritiers paieront-ils davantage depuis l’ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 ?   Quelles sont les conséquences fiscales de la dernière ordonnance du 20 août 2014 applicable aux transmissions d’entreprises depuis le 1er janvier 2015 ? Quels impacts concrets du durcissement récent du...

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  • 245,00 €

    Entre politiques optimales et redressements   Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation et ont représenté encore plusieurs milliards d’euros sur la seule année 2015. La preuve en est que l’administration fiscale n’a pas attendu les évolutions de la...

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    Les nouvelles conditions de délocalisations en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas offrent de nouvelles possibilités tant pour les personnes physiques que pour les entreprises.   • Que devez-vous savoir avant une délocalisation ? • Comment limiter le durcissement prévu en matière...

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    Comment sécuriser vos stratégies à risque ?   Le chamboulement des normes internationales et européennes marque un changement dans la répartition des investissements étrangers en France et hors de France. Dans ce contexte d’incertitudes dû au Brexit et face aux conséquences que cela...

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  • 245,00 €

    Toute l’actualité 2014/2015   Le droit de la fonction publique est en pleine effervescence. Alors qu’un projet de loi réformant substantiellement le statut de la fonction publique est en marche, la jurisprudence 2014 est marquée par des décisions importantes.    •  Droits et obligations des...

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      Limitez vos risques   Que devez-vous absolument savoir avant d’entamer un dialogue avec l’administration fiscale en cas de détention d’avoirs à l’étranger ? La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière...

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    Comment utiliser les nouveautés législatives pour améliorer la rédaction de vos clauses ?   De nombreux textes sont venus cet été impacter la pratique des pactes d’actionnaires en cours ou à venir, que l’on pense à la nouvelle valorisation des titres lors d’une cession ou...

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    Spécial lois ACTPE et Macron Accroissement des délais, complexité des recours, coûts en hausse, insécurité juridique… : il est urgent de vous adapter !   La loi ACTPE du 18 juin 2014 apporte de nombreuses modifications au régime de l’urbanisme commercial : profonde réforme ou...

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    Soyez prêt au 31 décembre 2016   Le Règlement PRIIP’S qui sera applicable au 31 décembre 2016, vise aussi bien les produits financiers issus des secteurs de la banque et de l’assurance que de la gestion d’actifs. Cette mise en oeuvre induit de se préparer avec précaution. Dès lors il...

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    L’actualité 2014/2015 passée au crible   Le droit des sociétés vient de faire l’objet de nombreuses réformes, qu’il s’agisse du nouveau cadre des conventions réglementées, du nouvel article 1843-4 qui risque de faire couler beaucoup d’encre s’agissant de...

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      • Réforme du droit des contrats : à quoi devez-vous vous préparer ? • CGV/CGA : quelles nouvelles pratiques ? • Comment négocier valablement une convention récapitulative dans le cadre de la loi ? • Contrôles de l’administration : quel bilan tirer de l’année...

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